Solution innovante Votre solution est-elle innovante ?

Grâce à l'expérimentation achat public innovant, les acheteurs publics peuvent désormais acquérir directement, sans publicité ni mise en concurrence, une solution innovante, et cela jusqu'à 100.000 euros HT.

Comment savoir si une solution est innovante au sens de cette expérimentation et des règles de la commande publique ?

Nous avons pour ambition de vous apporter une première réponse, en répondant à 15 questions.

Ce test a été élaboré en s'appuyant sur les travaux de la Direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie, de l'Observatoire économique de la commande publique (Guide prratique de l'achat public innovant) et de l'OCDE, complétés par les dispositions du Code de la commande publique et les directives européennes.

Le résultat issu de ce test n'a qu'une finalité informative. Il n'a pas vocation à constituer une garantie quant au caractère innovant de la solution en cause, ni à se subsiter à une analyse juridique et technique approfondie.

Picto solution existante

Ma solution existe-t-elle ?

Ma solution est déjà commercialisée (ou sur le point de l’être) ?

Ma solution est répandue dans le secteur privé (ou dans un cadre « privé », comme par exemple au sein d’une entreprise ou d'une organisation) ?

Ma solution est répandue dans le secteur public ?

Ma solution doit être adaptée ou développée de façon importante pour répondre aux besoins de l’acheteur public ?

Picto objectifs de la solution

Quels sont les objectifs poursuivis par ma solution ?

Ma solution améliore la qualité d’un service/service public existant ?

Ma solution permet de répondre à un besoin de l’acheteur de façon plus performante, en termes de qualité/coût/délai.

Ma solution s’inscrit dans une démarche socialement responsable, comprend une dimension sociale, et/ou s’inscrit dans une démarche écoresponsable (économie circulaire, économie sociale et solidaire) ?

Ma solution s’inscrit dans une démarche « durable » (protection ou la mise en valeur de l’environnement, réalisation d’économies « intelligentes » d’énergie ou de ressources, par exemple) ?

Ma solution permet de répondre à un besoin d’un acheteur public de façon moins onéreuse ?

Ma solution permet de répondre à un besoin d’un acheteur public de façon plus rapide ?

Picto type d'innovation

Quel est le type de mon innovation ?

Ma solution innovante est une solution nouvelle (innovation de rupture) ?

Ma solution innovante est une solution existante qui a été sensiblement améliorée (innovation incrémentale) ?

Picto entreprise innovante

Mon entreprise est-elle innovante ?

Ma société appartient à l’écosystème de l’innovation (membre d’un incubateur, d’un accélérateur, d’un cluster, d’un organisme public de recherche, d’un pôle de compétitivité, d’une organisation type French Tech ou Cap Digital) ?

Ma société a reçu un financement en lien avec l’innovation (type, avance récupérable ou Prêt innovation R&D de la BPI) et/ou je bénéficie d’un crédit d’impôt spécifique à l’innovation (Crédit d’impôt recherche, Crédit d’impôt innovation) ?

Ma solution/société a remporté des prix (type Grands prix de l’innovation de la ville de Paris), un label, une bourse grâce à la solution ?